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CONDITIONS GÉNÉRALES ET UGC


 

CONDITIONS GÉNÉRALES

POLITIQUE RELATIVE AU CONTENTU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

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INTRODUCTION

1. Vous pouvez accéder à la plupart des zones du site Web sans enregistrer vos renseignements auprès de nous. Certaines zones du site Web ne vous sont ouvertes que si vous vous inscrivez.

2. L’entreprise peut réviser les présentes conditions générales à tout moment en mettant à jour cette publication. 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ACCÈS AU SERVICE ET UTILISATION ACCEPTABLE.

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CONTRIBUTION

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LOIS ET INSTANCES COMPÉTENTES

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Date de publication: 14 janvier 2009"

 

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